Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

1.1) Objet

Le site My Lutèce est libre d'accès et gratuit à tout internaute. Il est dédié à la vente en ligne de mobilier, luminaires et accessoires design du 20e siècle et 21e siècle.

1.2) Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société My Lutèce, située au 1 grande cour en Bourgone et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site mylutece.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site mylutece.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.


Article 2 : Produits mise en vente

Tout le mobilier proposé par My Lutèce sont des produits chinés anciens et d’occasion, qui incluent des pièces rares, parfois disponibles en un seul exemplaire. Ces produits ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés.

Les produits proposés sont vendus en l’état ou restaurés, selon les indications fournies pour chaque produit sur la fiche descriptive. Ils peuvent donc comporter traces, rayures d’usage ou défauts et sont vendus en l’état. La vente de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de l’utilisateur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.


Article 3 : Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.


Article 4 : Prix, Taxe et Frais de livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

Les frais de livraison seront, indiqués au client avant tout règlement.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire VISA, MASTERCARD via la plateforme PAYPAL ou par Virement Bancaire.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, via PAYPAL l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.


Article 6 : Livraison

6.1) Devis de Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client. Pour toute commande, un devis de transport est fourni gratuitement sur simple demande. l’utilisateur reçoit un devis de transport personnalisé par courrier électronique sous deux jours ouvrés.


6.2) Délai de livraison

Les commandes sont livrées par La Poste, UPS, DHL, ou tout transporteur spécialisé dans un délai de 3 à 30 jours, selon le contenu de la commande et l'adresse de livraison, à compter du paiement de la commande, et sauf demande expresse de l'utilisateur pour une date de livraison ultérieure.

Certaines destinations, certains produits, ou certains volumes de commande peuvent parfois justifier un délai de livraison plus long, ceci sera mentionné avant validation de la commande.


6.3) Conditions de livraison

la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par l’utilisateur, en rez-de-chaussée uniquement, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d'un camion de type semi-remorque. Des frais supplémentaires pourront être appliqués pour une livraison en étage. En validant sa commande, l’utilisateur s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la livraison.


6.4) Litige de livraison

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, l’utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.

Article 7 : Retours

En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter afin d’en organiser le retour.

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Il est de votre responsabilité de trouver un transporteur adéquat, et les produits voyagent à vos propres risques. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Une fois l'article receptioné en état, nous procèderons au remboursement des produits retournés par chèque ou par virement interbancaire dans les délais et modalités prévues par la loi